Mentions légales - Camping Arc en ciel Aix en Provence
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Mentions légales

Legals

Camping Arc en Ciel
50 av Henri Malacrida
13100 AIX EN PROVENCE
SC au capital de 736€
Date de création : 1952
SIRET : 408 422 046 00016

Directeur de la publication
BERGER Cécile Gérante
04 42 26 14 28

Conception graphique et développement du site
Chris Zomer

Hébergeur
Internet Hébergeur
Siège social : 6 rue Christophe Colomb
94373 SUCY EN BRIE CEDEX

Crédits photos © Cécile Berger

Toute reproduction partielle ou totale interdite sans l’accord exprès du Camping Arc en Ciel / SC immobilière des Trois Sautets

Traitement des données personnelles En vertu des dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale de ce site à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable expresse du camping Arc en Ciel et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Tous les plans, photos, exemples d’hébergement, pictos, descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que logos, sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont la propriété de leur détenteur respectif et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle et ce par quelque procédé que ce soit.

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux